Pour
les
pays
signataires
de
la
Convention
de
La
Haye,
l'apostille
substitue
par
une
formalité
unique
l'exigence
de
légalisation
d'un
acte
officiel
en
provenance
d'un
autre
pays,
lorsque
cela
est
nécessaire
(exemples
:
actes
notariés,
état
civil…),
sous
la
forme
d'un
cachet
portant
la
mention Apostille.