Rita ROSENSTIEL
Worldcorruption.info
Analyse de ce ratage de l’APEA (Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte) Vaud
Introduction
L’opinion
publique
a
pris
note
de
ce
scandale
la
dernière
fois
en
janvier
2015
par
l
’
émission
TV
de
CEPPI)
.
Les
Conseillers
d’Etat
vaudois
de
la
gauche
caviar,
Béatrice
MÉTRAUX
(Département
de
l’Intérieur),
et
Pierre-
Yves
MAILLARD
(Action
sociale)
auraient
eu
l’opportunité
de
se
comporter
en
hommes
d’Etat.
Mais
ces
chefs
de
la
politique
vaudoise
ont
manqué
de
probité
pour
réparer
incessamment
les
dégâts
causés
par
les
magistrats
vaudois.
Cela
n’aurait
été
qu’équitable
de
présenter
des
excuses
à
la
victime,
et
de
la
dédommager
au moins matériellement.
Mais
non,
ces
apparatchiks
(MÉTRAUX
est
ancienne
greffière,
et
MAILLARD
ancien
syndicaliste)
ont
laissé
la
«justice»
se
mettre
en
route.
Suffisant
à
lui-même
ce
système
a
traîné
l’affaire
pendant
4
ans,
laissant
Rita
ROSENSTIEL
sur
le
carreau,
car
le
système
judiciaire
actuel
est
irrémédiablement
dégénéré
et
incapable
de
corriger ses propres ratages.
Pour
les
contribuables,
il
n’y
avait
aucune
économie.
Au
lieu
de
payer
une
indemnité
adéquate
à
Rita
ROSENSTIEL
pour
réparer
la
perte
de
tout
ce
qui
lui
avait
été
cher,
ils
ont
probablement
payé
bien
davantage
pour
laisser
«la
justice»
faire
son
travail.
Ce
que
cette
victime
de
l’APEA
Vaud
ressent
à
l’issue
de
ses
joutes
judiciaires, est décrit dans son mémorandum à qui de droit du
15.03.18
.
Rita ROSENSTIEL, broyée par la machine judiciaire emballée
La mise sous curatelle
Cette
dame
(née
le
17.02.1924)
avec
un
bagage
culturel
remarquable
et
multilingue,
raconte
avec
humour
le
parcours
fascinant
de
sa
vie
pas
comme
les
autres,
dans
son
autobiographie
«Pourquoi
?»
,
rédigée
à
l’âge
de
93 ans.
La
deuxième
moitié
de
sa
vie,
elle
l’a
dédié
à
promouvoir
des
artistes,
en
épuisant
ainsi
sa
fortune.
Elle
s’est
finalement
installée
dans
un
appartement
de
3
pièces
à
Morges,
où
elle
se
sacrifiait
bénévolement
comme
conservatrice de la fondation PADEREWSKI, fonction qu’elle a quittée en 1999.
A
l’approche
de
ses
90
ans,
la
commune
de
Morges
lui
a
offert
les
services
sporadiques
d’une
assistante
sociale
pour
l’aider
dans
son
ménage
et
gérer
son
budget.
Trois
fois
par
semaine,
on
lui
servait
un
repas
à
domicile.
Elle
vivait
de
l’AVS
et
des
prestations
complémentaires.
Feu
son
frère
l’a
aidée
financièrement
jusque
vers
2012.
Par
la
suite,
elle
a
puisé
dans
ses
dernières
réserves.
Une
assistance
de
CHF
1'000.-/mois
de
la
part
de
la
commune
aurait
certainement
résolu
son
problème
matériel.
Cette
solution
aurait
coûté
assurément
3
fois
moins
cher
que
son
placement
dans
un
EMS.
(Cette
pension
coûte
environ
CHF
5'300.-,
financés
probablement
par moitié par la rente AVS et les prestations complémentaires – le reste par la commune de Morges).
Ladite
assistante
sociale
a
commencé
à
se
faire
du
souci
pour
la
sécurité
de
Madame
ROSENSTIEL,
des
soucis
injustifiés
à
la
perception
de
la
concernée.
L’assistante
a
ameuté
le
médecin
généraliste,
et
celui-ci
par
lettre
du
30.01.13
à
la
justice
de
paix,
a
lancé
la
procédure
de
mise
sous
curatelle,
violant
le
secret
médical,
car
il
s’est
fait
délier
de
ce
devoir
seulement
2
jours
plus
tard,
le
01.02.13
.
Pour
cacher
cette
irrégularité,
et
couvrir
le
médecin,
on
prétend
dans
la
décision
de
la
justice
de
paix
du
27.11.13
que
le
médecin
avait
écrit
cette
fameuse lettre seulement le
01.02.13
.
La
dame
envisageait
de
déménager
dans
un
studio,
de
préférence
sécurisé.
Elle
fut
mise
gentiment
sous
pression pour se décider. Or, il n’y avait aucune raison de précipiter les choses.
Le
27.11.13
,
la
«juge»
de
paix
Véronique
LOICHAT
MIRA
a
institué
une
curatelle
de
représentation
«en
faveur
de
Rita
ROSENSTIEL».
On
y
prévoyait
«une
mesure
de
placement
(…)
«en
raison
de
sa
santé
qui
décline
et
du
risque
de
chutes
importants».
Une
insinuation
gratuite.
Aujourd’hui,
5
ans
plus
tard,
Madame
ROSENSTIEL
se
tient
toujours
solidement
sur
ses
jambes,
et
jouit
d’une
constitution
physique
remarquable
pour
son
âge.
De
ce
document
il
ne
ressort
nulle
part
que
LOICHAT
aurait
demandé
à
cette
citoyenne
son
avis,
où,
quand
et
comment
cette
«mesure»
interviendrait…
Pas
une
seule
question
concernant
les
désirs
de
la
concernée, où elle voulait habiter à l’avenir., etc…
Le
07.01.14.
LOICHAT
a
mandaté
sans
nouvelle
audience
le
curateur
nommé,
Jean-Pierre
GOETSCHMANN
pour
implémenter
«la
mesure».
Exécution
d’une
célérité
effrayante:
le
27.01.14,
ce
bourreau
a
informé
sa
victime
qu’elle
serait
placée
le
lendemain
à
l’EMS
Nelty
de
BEAUSOBRE.
Le
déroulement
est
décrit
dans
l’autobiographie
«
Pourquoi
?
»
.
Le
jour
même,
GOETSCHMANN
a
résilié
le
bail
de
cet
appartement,
et
ensuite
les assurances auprès de l’ECA et de La Mobilière pour le patrimoine mobilier.
Selon
le
procès-verbal
du
16.03.15
,
la
concierge
qui
avait
entretenu
un
excellent
contact
avec
cette
locataire,
a
témoigné
que
Rita
ROSENSTIEL
a
pu
visiter
une
dernière
fois
son
appartement
le
03.02.14,
en
compagnie
de
ce
GOETSCHMANN,
et
qu’elle
a
pu
emporter
avec
elle
quelques
affaires
personnelles.
Puisqu’elle
était
logée
à
l’EMS
dans
une
chambre
qu’elle
devait
partager
avec
une
autre
femme,
elle
ne
pouvait
qu’emporter
les
objets
de première nécessité. D’ailleurs, la concierge a décrit le
comportement brutal de GOETSCHMANN.
Le
05.02.14
,
le
curateur
a
conclu
derrière
le
dos
de
sa
pupille,
un
contrat
avec
un
brocanteur,
vendant
son
patrimoine
mobilier,
assuré
auprès
la
Mobilière
pour
la
somme
de
CHF
80'000
au
vil
prix
de
CHF
1'500.-,
utilisé à 80 % pour payer CHF 1'200.- de frais d’évacuation/destruction.
Rendement net de l’opération: CHF 300.-
Voici
un
extrait
du
témoignage
de
la
concierge
du
16.03.15
.
A
la
question,
si
Madame
ROSENSTIEL
était
revenue seule pour monter dans son appartement, la concierge a répondu:
«Oui.
Le
14
février,
l’anniversaire
de
ses
nonante
ans
approchait,
et
elle
voulait
prendre
son
courrier
dans
sa
boîte
à
lettres.
Nous
avons
constaté
qu’il
avait
déjà
été
détourné.
Elle
en
a
profité
pour
me
demander
de
l’accompagner
à
son
appartement
au
moyen
de
ma
clé.
Nous
avons
trouvé
l’appartement
vide,
ce
qui
l’a
choquée. »
En fait, GOETSCHMANN a réquisitionné les clés de l’appartement à sa pupille le 28.01.14 déjà.
La
vieille
dame
détroussée
a
adressé
plusieurs
lettres
à
GOETSCHMANN,
commençant
par
sa
lettre
du
18.02.14,
exprimant
succinctement
son
opinion
à
son
sujet,
doublée
d’une
lettre
recommandée,
faisant
état
de
l’inventaire de son patrimoine disparu. Sa lettre du
14.03.14
est écrite en texte clair.
Elle s’est sentie volée.
Dans sa lettre du
21.03.14
elle a écrit :
«Je
vous
demande
de
présenter
(…)
un
inventaire
complet
et
détaillé
de
tous
mes
effets
personnels
qui
sont
chez vous en dépôt»
. Elle ignorait encore, que son patrimoine était déjà détruit à ce moment-là.
Rita
ROSENSTIEL
n’a
jamais
reçu
un
tel
inventaire.
Dans
son
seul
inventaire
établi
pour
le
début
et
la
fin
de
son
mandat,
daté
du
14.04.14
,
GOETSCHMANN
fait
totalement
abstraction
du
patrimoine
mobilier
de
sa
pupille. On peut donc parler d’un faux dans les titres, entériné sans hésitation par LOICHAT !
Evidemment,
Rita
ROSENSTIEL
a
immédiatement
requis
que
ce
«curateur»
soit
démis
de
ses
fonctions.
Hélas,
dans sa lettre du
26.02.14
LOICHAT a défendu bec et ongle, ce curateur de son choix…
Elle
y
a
écrit:
«…
votre
curateur
a
dû
résilier
le
bail
de
votre
logement
(au
nom
de
qui
?)
(…)
M.
GOETSCHMANN
a
suivi
vos
instructions.
(…)
M.
GOETSCHMANN
a
agi
avec
l’accord
de
la
Justice
de
paix
et
a
fait
son
travail
au
plus
près
de
sa
conscience,
de
sorte
que
rien
ne
peut
lui
être
reproché
à
ce
jour.
»
Entre
ces contrevérités figure
une seule vérité «M. GOETSCHMANN a agi avec l’accord de la Justice de paix»…
On en déduit que GOETSCHMANN a agi sur ordre de LOICHAT; les deux sont complices !
Il
a
fallu
3
requêtes
écrites
de
la
part
de
Rita
ROSENSTIEL
pour
se
débarrasser
enfin
le
31.03.14,
de
ce
curateur prédateur.
Il
faut
se
demander,
pour
quelle
raison
le
couple
LOICHAT/GOETSCHMANN
a
agi
avec
une
telle
précipitation
aux
dépens
de
Madame
ROSENSTIEL.
Il
est
permis
de
se
poser
la
question:
À
qui
a
profité
le
crime
?
Le
bénéficiaire
de
cette
évacuation
sauvage
est
évidemment
Bernard
NICOD,
le
propriétaire
de
l’appartement
en
question.
Vu
la
pénurie
de
logement,
il
a
pu
relouer
à
coup
sûr
avec
un
loyer
augmenté.
Logiquement,
il
est
permis
d’émettre
l’hypothèse
que
LOICHAT/GOETSCHMANN
auraient
fonctionné
comme
videurs
à
la
solde
de
la régie immobilière dominante dans le canton de Vaud.
La procédure pénale
Le
volume
des
documents
produits
par
le
Ministère
public
représente
seulement
¼
du
volume
total
de
la
paperasse,
bien
que
cette
procédure
a
été
ouverte
par
la
première
intervention
le
29.08.14
,
et
la
dernière
clôturée
le
27.11.17
.
Elle
a
été
ouverte
par
la
«procureure»
Hélène
SMITH
qui
a
commencé
par
laisser
trainer.
Presqu’
une
année
après
la
disparition
du
patrimoine
de
Madame
ROSENSTIEL,
5
auditions
furent
réalisées,
celle
de
Rita
ROSENSTIEL
(24.11.14),
du
curateur
accusé,
Jean-Pierre
GOETSCHMANN
(
09.01.15
),
de
l’assistante
sociale
Agnes
BEURET
–
témoin
(
09.01.15
),
du
brocanteur
REYMONDIN
–
témoin
(
09.01.15
),
et
de
l’ancienne
concierge
de
la
plaignante,
Maria
–
témoin
(
16.03.15
).
Ce
dernier
témoignage
est
le
plus
poignant.
SMITH
a
ouvert
une
enquête
pénale
contre
GOETSCHMANN
pour
gestion
déloyale
et
infraction
contre
le
patrimoine.
Or,
si
on
lit
les
déclarations
réitérées
de
Rita
ROSENSTIEL,
formulées
la
dernière
fois
dans
son
mémorandum
à
qui
de
droit
du
15.03.18
l’enquête
pénale
aurait
dû
s’axer
aussi
sur
les
délits
de
vol
et
l’exploitation
d’une
personne
vulnérable.
Cela
aurait
imposé
l’arrestation
de
GOETSCHMANN,
et
son
envoi
en
prison
préventive.
Evidemment,
cela
n’a
même
pas
effleuré
l’esprit
de
SMITH.
Par
contraste,
les
Vaudois
jettent des cambrioleurs en détention préventive pour des sommes en jeu de CHF 500.-.
Les
dépositions
de
GOETSCHMANN
sont
en
flagrante
contradiction
avec
les
dires
de
sa
victime.
Selon
lui,
elle
lui
a
donné
son
porte-monnaie
le
28.01.14
de
son
initiative.
Elle
l’a
prié
de
résilier
les
assurances
concernant
son
mobilier
etc.
etc.
Encore,
SMITH
n’a
jamais
fait
état
de
ces
contradictions
monstrueuses.
Elle
n’a
jamais
organisé
une
confrontation
entre
GOETSCHMANN
et
Rita
ROSENSTIEL.
Elle
n’a
même
jamais
songé
à
ré-auditionner
cet
homme
à
des
dates
ultérieures,
pour
le
confronter
à
ses
propres
contradictions.
Pourtant,
c’est
une
stratégie
récurrente
des
Vaudois
de
questionner
et
re-questionner
des
innocents
jusqu’à
l’épuisement
total, pour arracher de telles «contradictions»… Voir affaires LÉGERET et SÉGALAT.
Ensuite,
l’enquête
a
été
poursuivie
par
une
autre
«procureure»,
Hélène
RAPPAZ
.
La
seule
mesure
d’enquête
ordonnée
par
elle
qu’on
déniche
dans
le
dossier,
est
d’avoir
fait
séquestrer
les
29.09
et
08.10.15,
sur
demande
de
Me
Robert
FOX
(défenseur
de
GOETSCHMANN)
le
dossier
Rita
ROSENSTIEL,
en
main
de
l’EMS
Nelty
de
BEAUSOBRE,
en
violant
le
secret
médical.
Ceci
s’est
fait
contre
l’opposition
formulée
par
l’avocate
de
Madame
ROSENSTIEL
le
02.04.15,
et
sans
notification
aux
parties.
Voir
lettre
de
Me
Anne-Rebecca
BULA
du
22.02.16
.
Cette
mesure
d’enquête
était
donc
dirigée
contre
la
plaignante
!
Après
ce
08.10.15,
il
n’y
a
plus
eu
aucune
mesure
d’enquête,
et
cette
procédure
aurait
donc
pu
être
clôturée
fin
octobre
2015
–
2
ans
avant
que
cet
heureux évènement eut finalement lieu (2017).
Pour
le
reste,
RAPPAZ
a
continué
l’œuvre
de
sa
consœur
SMITH,
consistant
à
faire
traîner
l’affaire.
Le
fait
que
l’accusé
y
a
contribué,
est
presque
naturel.
Mais
c’est
contre
nature
que
BULA,
la
prétendue
défenderesse
de
la
plaignante,
ait
rejoint
ce
jeu
démoniaque
–
demande
de
prolongation
de
délai
du
02.04.15.
On
reviendra sur ce procédé dans la procédure civile.
Enfin,
le
06.06.16,
BULA
a
réclamé
la
clôture
de
la
procédure
auprès
du
Ministère
public.
RAPPAZ
a
promis
par
retour
du
courrier
du
17.06.16
«un
avis
de
prochaine
clôture»
imminent.
N’ayant
rien
reçu,
BULA
s’est
adressée
au
procureur
général,
Eric
COTTIER,
en
date
du
11.07.16.
Celui-ci
ne
s’est
pas
étonné
de
voir
une
affaire
pénale
simple
trainer
depuis
plus
de
2
ans.
Il
a
tout
juste
demandé
gentiment
à
RAPPAZ
d’avoir
sa
prise
de
position
dans
les
10
jours.
Cette
«procureure»
s’est
conformée
en
couchant
sur
papier
une
page
de
prétextes
ridicules.
Néanmoins,
elle
a
expédié
le
même
jour
son
avis
de
prochaine
condamnation
et
classement
(cela
lui
a
pris
presqu’une
année
de
réflexion
depuis
sa
dernière
mesure
d’enquête.
Elle
a
laissé
comprendre
dans
les
grandes
lignes,
qu’elle
allait
blanchir
le
responsable
du
malheur
de
Madame
ROSENSTIEL.
Pour
faire
joli,
elle
a
indiqué
vouloir
le
sanctionner
pour
un
détail
relatif
au
bradage
d’un
meuble
particulier.
La
suite:
questionnée
par
l’avocate
BULA,
RAPPAZ
a
laissé
entendre
5
mois
plus
tard,
le
15.11.16
que
«les
ordonnances
allaient
être
notifiées
aux
parties
dans
les
meilleurs
délais»
,
pour
se
corriger
2
mois
plus
tard
(le
30.01.17)
que
cet
événement
aurait
lieu
au
plus
tard
fin
février
2017.
Il
n’en
était
rien
:
l’ordonnance
de
classement
(même
plus
une
ordonnance
de
condamnation
pour
la
bricole
du
meuble
bradé)
est
datée
du
27.11.17
–
3
ans
et
demi
de
minutieuses investigations. Honni soit qui mal y pense.
La procédure civile
La
justice
de
paix
avait
confirmé
le
placement
de
Madame
ROSENSTIEL
le
24.06.14.
Elle
a
recouru
auprès
de
la
chambre
de
curatelle
du
Tribunal
cantonal,
qui
lui
a
donné
gain
de
cause
sur
ce
point.
Hélas,
tout
son
ménage étant détruit, et le bail résilié, elle est restée clouée dans l’EMS Nelty de BEAUSOBRE.
En
date
du
01.06.15,
l’avocate
BULA
a
ouvert
une
requête
de
conciliation
contre
l’Etat
de
Vaud
auprès
du
Tribunal
d’arrondissement
de
la
Côte,
doublée
par
une
autre
requête
de
conciliation
du
08.09.15,
et
redoublée
par
une
troisième
requête
du
08.10.15.
Mais
avant
de
se
lancer,
elle
s’est
assurée
par
requête
du
23.09.14
que
l’assistance
judiciaire
gratuite
en
faveur
de
sa
cliente
fauchée
soit
allouée,
y
inclus
ses
honoraires
d’avocate
d’office. Elle avait officié pro bono au pénal, mais sa philanthropie avait ses limites.
Le
09.07.15,
le
«juge»
Lionel
GUIGNARD
a
autorisé
gracieusement
de
procéder,
et
le
12.10.15,
la
«juge
»
Anouk NEUENSCHWANDER
ré-autorisait encore de procéder.
Intervint
l’offre
du
Service
juridique
et
législatif
de
l’Etat
de
Vaud,
transmise
au
téléphone
par
Marlène
PARMELIN
à
BULA,
avec
l’appât
d’offrir
une
indemnité
de
CHF
20'000
pour
solde
de
tout
compte.
Madame
ROSENSTIEL s’est sentie offensée par cette démarche inouïe. Elle a refusé !
On
a
produit
des
kilos
de
papiers
d’échanges
de
correspondances.
L’un
des
soucis
premiers
de
Me
BULA
était
ses
honoraires.
Ensuite,
à
l’instar
de
la
procédure
pénale,
a
recommencé
le
jeu
pour
requérir
des
prolongations
de
délais.
Marlène
PARMELIN,
au
nom
de
l’Etat
de
Vaud
a
ouvert
le
bal
le
09.11.15.
Le
20.04.16,
BULA
s’est
plainte
auprès
du
Tribunal
d’arrondissement
de
la
Côte
à
cause
de
la
demande
de
prolongation
de
délai
formulée par PARMELN au nom de l’Etat de Vaud. Cette dernière réagit le 25.04.16, et on y lit :
«
…
il
est
pour
le
moins
piquant
de
constater
que
Me
BULA
qui
a
attendu
la
fin
du
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
délivrance
de
l’autorisation
de
procéder
pour
déposer
sa
demande
et
a
requis
non
pas
une,
mais
deux
prolongations
de
délai…
».
Eh
oui,
BULA
a
quémandé
encore
à
7
reprises
des
prolongations
(14.07.16,
29.08.16,
05.10.16,
21.10.16,
18.11.16,
15.12.16,
09.01.17).
«
La
complexité
de
l’affaire
»
a
donc
contraint
Me
BULA
à
demander
9
fois
des
prolongations
de
délai
au
nom
de
sa
cliente
nonagénaire.
Vraiment,
c’était
rendre service au pouvoir de l’Etat, et contraire aux intérêts de sa mandataire.
Entre-temps,
le
22.07.16
la
procureure
RAPPAZ
avait
rendu
son
ordonnance
de
classement/condamnation,
faisant
comprendre
à
la
représentante
de
l’Etat
de
Vaud
PARMELIN,
que
la
plainte
pénale
de
Madame
ROSENSTIEL
était
vouée
à
l’échec.
Exploitant
cette
aubaine,
PARMELIN
a
lancé
le
18.02.16
une
requête
de
suspension
de
la
procédure
civile,
jusqu’à
droit
connu
sur
la
procédure
pénale.
Cette
requête
fut
rejetée
par
le
«Président»
CORNAZ
le
15.08.16
–
c’est-à-dire
que
l’Etat
de
Vaud
avait
gagné
encore
½
année
sur
l’ennemi
de
92
ans
!
Ainsi,
les
protagonistes
ont
essayé
d’avoir
Rita
ROSENSTIEL
à
l’usure,
et
PARMELIN
a
réitéré
le
02.09.16
au
nom
de
l’Etat
de
Vaud
par
le
biais
de
son
avocate,
l’offre
d’une
indemnité de CHF 20'000.-
Enfin,
la
«juge»
CORNAZ
a
daigné
tenir
une
audience
finale
le
01.02.17
.
Au
programme
était
l’interrogatoire
des
acteurs
de
la
médecine,
ceux-ci
n’ayant
aucun
rapport
avec
la
requête
de
Rita
ROSENSTIEL
d’obtenir
satisfaction
d’être
indemnisée
pour
la
destruction
de
son
patrimoine
mobilier.
La
bataille
fut
livrée
sur
un
théâtre
de
guerre
secondaire
–
3
½
heures
de
débats
savants
stériles.
Le
06.02.17
,
CORNAZ
a
débité
le
dispositif
de
son
jugement,
rejetant
les
demandes
de
Rita
ROSENSTIEL
sur
toute
la
ligne.
Mais
son
avocate
BULA
a
obtenu CHF 12'292.- d
’
honoraires pour sa collaboration…
S’en
est
suivi
une
démarche
insolite:
au
lieu
d’attendre
le
jugement
motivé,
pour
recourir
au
Tribunal
cantonal,
BULA
a
pondu
une
réplique
volumineuse
à
l’adresse
du
Tribunal
d’arrondissement
de
la
Côte.
Puisqu’il
n’y
a
aucune
trace
d’un
suivi,
on
peut
supposer
que
ce
document
important
n’a
jamais
été
lu
par
les
destinataires.
A
ce
moment-là,
le
futur
«César
de
l’ordre
judiciaire»,
Eric
KALTENRIEDER
est
monté
au
créneau.
Par
lettre
du
11.04.17
,
BULA
a
annoncé
à
sa
cliente
trompée
qu’
elle
allait
rencontrer
César
le
28.04.17
à
15
h,
car
l’Etat
de
Vaud
était
revenu
à
son
offre
généreuse
d’une
indemnité
pour
tort
moral
de
CHF
20'000.
En
conséquence,
ce
fut
KALTENRIEDER
,
le
futur
Président
du
Tribunal
cantonal
VD
qui
a
rédigé
la
transaction
du
24.05.17
.
Teneur de l’acte de transaction :
I.
A
bien
plaire
et
sans
reconnaissance
de
responsabilité,
l’Etat
de
Vaud
versera
à
Agnes
Rita
ROSENSTIEL
un
montant
de
CHF
20'000
(vingt
mille
francs)
à
titre
de
tort
moral
dans
un
délai
d’un
mois
dès
la
signature de la présente convention.
II.
L’Etat
de
Vaud
prend
en
charge
l’intégralité
des
frais
de
justice
pour
les
trois
procédures
en
cours
susmentionnées (PE14.021312, PT15.042781, PT16.001617)
III.
Agnes
Rita
ROSENSTIEL
retire
sa
plainte
pénale
contre
Jean-Pierre
GOETSCHMANN
et
renonce
à participer à la procédure pénale comme demanderesse au pénal et au civil.
[…]
VIII.
Le contenu de la présente convention est confidentiel.
Justice de cabinet oblige.
Puisqu’il
s’agissait
d’une
affaire
de
chefs,
ladite
transaction
a
été
signée
par
les
dignes
représentants
de
l’Etat
de
Vaud,
Jean-François
MEYLAN
,
Président
du
Tribunal
cantonal
de
l’époque,
et
Pierre
SCHOBINGER,
Secrétaire général de l’ordre judiciaire.
Le
28.06.17,
BULA
a
demandé
par
courriel
à
la
curatrice
de
Rita
ROSENSTIEL,
Vanesa
CASAS
sur
quel
compte
il
fallait
transférer
les
CHF
20'000
versés
entre-temps
par
l’Etat
de
Vaud,
et
cette
indemnité
pour
tort
moral
a
abouti
sur
un
compte
géré
en
exclusivité
par
CASAS,
servant
à
payer
les
frais
de
pension
du
mouroir à Morges.
L’affaire dans sa globalité
4,6
kg
de
documents
produits,
dans
3
procédures.
Les
souffrances
causées
par
Jean-Pierre
GOETSCHMANN
à Rita ROSENSTIEL n’ont toujours pas pris fin après 4 années de joutes judiciaires.
BULA
a
encaissé
CHF
12'292.30
d’honoraires.
Selon
les
derniers
jugements
au
pénal
et
au
civil,
les
frais
de
justice s’élevaient à 3'675.- + 8'582.-, soit au total CHF 12‘257.-.
Frais
+
honoraires
pour
l’auxiliaire
de
la
justice
+
indemnité
pour
tort
moral
donnent
un
coût
total
au
final
de
CHF 44‘549.30.
En
réalité
on
peut
deviner
que
cela
a
coûté
à
l’Etat,
bien
davantage
que
les
CHF
80'000.-
réclamés
par
la
vieille
dame pour la destruction de son patrimoine…
Les
protagonistes
au
service
du
crime
organisé
en
bande,
ont
a
fait
tourner
la
machine
à
Tinguely,
en
rusant
avec la vérité, sans aucun égard pour la fragilité d’une nonagénaire !!!
C’est
une
honte
pour
la
Suisse,
pour
l’Etat
de
Vaud
et
pour
l’Etat
de
Droit
!
Ces
comportement
démontrent
la
dégénérescence
de
nos
Institutions
dont
le
fonctionnement
n’est
plus
aujourd’hui
assuré
que
par
des
Criminels
dont les actes sont cautionnés par l’Etat.
La responsabilité de l’APEA VD dans l’affaire de Rita ROSENSTIEL
L’équivalent
de
l’APEA
(Suisse
romande)
est
la
KESB
en
Suisse
allemande
(signifiant
Kinder-
und
Erwachsenen-Schutz-Behörde).
Cette
organisation
a
une
réputation
exécrable
outre-Sarine.
Bizarrement,
l’APEA
échappe
à
cette
levée
de
bouclier
en
Suisse
romande.
A
tort.
L’auteur
de
cette
analyse
connait
des
dérapages
de
l’APEA
dans
tous
les
cantons
romands,
à
l’exception
du
Jura
(ce
qui
n’exclut
pas
du
tout
que
cette autorité ne dysfonctionne pas aussi dans ce canton périphérique.
L’APEA,
respectivement
l’Autorité
de
Protection
de
l’Enfant
et
de
l’Adulte,
réalise
sans
doute
un
travail
utile
dans
bien
des
cas.
Mais
en
cas
de
dysfonctionnement,
comme
celui
de
Rita
ROSENSTIEL,
cette
institution
est
incapable de se corriger et de réparer les dégâts, car il n’y aucun contrôle de qualité effectif.
En
l’espèce,
l’employé
de
l’APEA
Vaud,
la
curatrice
Vanesa
CASAS
aurait
eu
le
devoir
de
protéger
sa
pupille
Rita
ROSENSTIEL.
Au
lieu
d’agir
pour
la
défendre,
elle
et
l’avocate
Anne-Rebecca
BULA
ont
cosigné
la
«transaction» odieuse du
24.05.17
.
Elles ont trahi leur devoir.
Selon
les
principes
de
la
SUVA,
les
chefs
sont
toujours
responsables,
soit
qu’ils
ont
mal
choisi
leurs
collaborateurs,
soit
qu’ils
ne
les
ont
pas
formés
convenablement,
soit
qu’ils
ne
les
ont
pas
contrôlés
suffisamment.
En
conséquence,
le
patron
de
l’APEA
Vaud,
le
Conseiller
d’Etat
Pierre-Yves
MAILLARD,
responsable
du
Département de la santé publique, est aussi un grand coupable.
PS
:
Une
des
raisons
invoquée
pour
mettre
Rita
ROSENSTIEL
sous
curatelle
fut
qu’il
lui
arrivait
d’avoir
oublié
de
régler
des
factures.
Hélas,
dans
sa
correspondance,
on
découvre
plusieurs
rappels
de
la
pupille
à
sa
curatrice,
la
rendant
attentive
que
telle
et
telle
facture
n’a
pas
été
réglée.
Faut-il
songer
à
mettre
la
curatrice
sous curatelle ?
GU / 15.03.18
Ce
dossier,
à
l’instar
de
tous
les
dossiers
en
ligne
sur
BernLeaks,
sont
une
honte
pour
la
Suisse,
pour
les
Cantons
et
pour
l’Etat
de
Droit
!
Ces
comportements
démontrent
la
dégénérescence
de
nos
Institutions
dont
le
fonctionnement
n’est
plus
aujourd’hui
assuré
que
par
des
Criminels
dont
les
actes
sont
cautionnés
par
l’Etat
pris
en otage.
Il appartient aujourd’hui et sans délai, d’indemniser Madame ROSENSTIEL pour le crime dont il a été Victime.
Pour
tous
les
Citoyens
de
notre
Pays
qui
constatent
la
dégénérescence
de
nos
Institutions,
nous
devons
résolument
envisager
la
constitution
d’un
«
Conseil
National
de
Transition
»
proclamé
au
niveau
Suisse
et
déclaré à l’ONU.
La
situation
en
mains
de
dirigeants
dès
lors
illégitimes
qui
bafouent
les
valeurs
démocratiques
et
foulent
au
pied
les Droits constitutionnels, ne peut et ne doit plus être tolérée.
BernLeaks
Gerhard ULRICH
Rita ROSENSTIEL,
victime des apparatchiks vaudois
A l’attention des
Député(e)s VD
L’espoir meurt en
dernier. Vous me
tromperez sans doute
une troisième fois
après ma dernière
pétition en faveur du
paysan vaudois Jakob
GUTKNECHT. Cette
tragédie ne vous aura
pas attendri(e)s.
Néanmoins, je lance
par la présente ma
4ème pétition, cette
fois-ci en faveur de
Rita ROSENSTIEL.
Je requiers d’être reçu
en audience publique
et contradictoire pour
débattre avec les
coupables principaux
du malheur de cette
nonagénaire – Eric
KALTENRIEDER,
Président du Tribunal
cantonal, et Pierre-
Yves MAILLARD,
Conseiller d’Etat, avec
le but de faire
reconnaître leur tort,
afin que Rita
ROSENSTIEL
obtienne satisfaction
pour le crime subi.
Gerhard ULRICH
de Guntalingen
Le cadavre à la cave d’Eric KALTENRIEDER
Président du Tribunal Cantonal vaudois
Résumé
Le
23.04.14,
le
journaliste
Frederico
CAMPONOVO
/
24
Heures
a
dénoncé
le
cas
de
Rita
Agnès
ROSENSTIEL
(94
ans)
mise
sous
curatelle,
puis
placée
de
force
à
l’EMS
Nelty
de
Beausobre
à
Morges.
Tous
ses
biens
mobiliers
et
pratiquement
toutes
ses
affaires
personnelles
furent
soit
vendus
à
vil
prix,
soit
jetés.
Le
08.01.15,
Jean-Philippe
CEPPI
de
la
RTS
réalisait
une
émission
au
sujet
des
placements forcés:
h
t
t
p
:
/
/
p
a
g
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œ
u
r
s
/
6
3
3
4
0
6
7
-
p
l
a
c
e
s
-
de-force.html#6442230
L’opinion
publique
en
Suisse
romande
s’est
insurgée.
Rita
ROSENSTIEL,
qui
a
de
grands
mérites
comme
patronnesse
de
l’art,
fut
comblée
de
témoignages
de
compassion.
Le
27.11.13,
elle
a
été
mise
sous
curatelle
par
la
«juge
de
paix»
Véronique
LOICHAT
MIRA,
Morges,
qui
a
ordonné
le
jour
même
son
placement
dans
un
EMS,
réalisé
le
28.01.14
par
le
curateur
désigné,
Jean-Pierre
GOETSCHMANN.
Il
n’y
avait
aucune
urgence.
Dû
à
son
âge,
sa
mémoire
récente
et
sa
résistance
aux
pressions
sont
affaiblies,
mais
elle
jouit
jusqu’à
ce
jour
d’une
autonomie
au
niveau
des
activités
de
la
vie
courante
(se
laver,
s’habiller,
se
mobiliser).
Elle
a
conservé
le
discernement,
travaillant
chaque
jour
sur
son
ordinateur.
Sa
constitution
physique est exceptionnelle.
Rita
ROSENSTIEL
a
déposé
une
plainte
pénale
contre
GOETSCHMANN
le
29.08.15,
et
a
lancé
une
procédure
civile
contre
l’Etat
de
Vaud
le
08.10.15
,
assistée
par
l’avocate
Anne-Rebecca
BULA
.
Les
deux
procédures
se
sont
terminées
en
queue
de
poisson,
grâce
aux
soins
des
«procureures»
Hélène
SMITH / Hélène RAPPAZ
(pénale), et la «juge»
Patricia CORNAZ
(civil).
La
machine
à
Tinguely
de
la
«justicerie»
a
produit
au
moins
4,6
kg
de
documents
au
cours
de
4
ans.
La
cause
fut
finalement
liquidée
par
la
«transaction»
du
24.05.17,
préparée
par
Eric
KALTENRIEDER
(à
l’époque
vice-président)
et
contresignée
par
le
président
du
Tribunal
cantonal
VD,
Jean-François
MEYLAN
,
et
le
secrétaire
général
de
l’ordre
judiciaire,
Pierre
SCHOBINGER.
Par
cette
«
transaction
»,
Rita
ROSENSTIEL
fut
astucieusement
grugée
par
des
auteurs
qui
ont
abusé
d’un
état
de
faiblesse
d’une
personne
vulnérable.
On
lui
a
gracieusement
offert
CHF
20'000
pour
tort
moral,
contre
la
retraite
de
ses
plaintes
pénale
et
civile.
La
perte
de
tous
ses
biens
mobiliers
a
été
passée
sous
silence.
V
oilà le cadavre à la cave d’
Eric KALTENRIEDER
.
Rita ROSENSTIEL
« Jetée » dans un EMS qui ne lui plaît pas
Biographie de Madame ROSENSTIEL - 94 ans