France
Worldcorruption.info
République Française
Voilà
un
vocabulaire
qui
correspond
bien
aux
discours
politiques
ou électoraux, mais qui a perdu tout son sens.
Liberté
La
définition
selon
LAROUSSE
est
la
suivante
:
Condition
d’un
Peuple qui se gouverne en pleine souveraineté.
Que
reste-t-il
de
cette
souveraineté,
alors
que
le
Peuple
s’égosille
à
démontrer
sa
souffrance,
ses
frustrations,
son
insatisfaction,
son
dépouillement
et
sa
lassitude
à
son
Gouvernement
et
que
celui-ci
feint
d’entendre
et
poursuit
ses
abus.
Égalité
Absence
de
toute
discrimination
entre
les
êtres
humains,
sur
le
plan
de
leurs
Droits.
Égalité
politique,
civile
et sociale.
Un
Etat
dans
lequel
le
Droit
est
appliqué
en
fonction
du
statut
social
du
Citoyen,
dans
lequel
le
Pouvoir
judiciaire
bafoue
les
principes
du
Droit
et
de
son
application,
dans
lequel
les
Citoyens
les
plus
démunis
deviennent
les
instruments
des
dirigeants
pour
piller
l’argent
public,
cet
Etat
dont
les
privilèges
sont
restreints
à
la
classe
dirigeante,
est à l’encontre de la démocratie, soit une
Oligarchie
ou dans les cas plus graves une
Dictature.
Fraternité
Lien
de
solidarité
qui
devrait
unir
tous
les
membres
de
la
famille
humaine.
Un
lien
qui
unit
les
personnes
qui
appartiennent et participent au même idéal.
La
Fraternité
dans
une
Oligarchie
comme
l’est
devenue
la
France
n’existe
pas
!
Qand
le
Pouvoir
(gauche
et
droite
confondues)
sacrifie
les
classes
sociales
moyennes
jusqu’aux
plus
démunis,
pour
permettre
aux
proches
du
Pouvoir
et
aux
capitaines
de
l’économie
qui
financent
leurs
élections,
d’accéder
sans
partage
à
tous
les
privilèges
et
à
tous
les
revenus
de
l’économie,
de
s’enrichir
égoïstement
au
détriment
du
pouvoir
d’achat
du
Peuple,
un
tel
Pouvoir
(Gouvernement et Parlement) doit être mis hors d’état de nuire.
Réflexions
La
Constitution
française
du
4
octobre
1958
décrétait
son
attachement
aux
principes
des
Droits
de
l’Homme
et
aux
principes
de
la
souveraineté
nationale.
La
volonté
de
disposer
d’institutions
nouvelles,
fondées
sur
l’idéal
commun
de
liberté, d’égalité et de fraternité, conçues en vue de leur évolution démocratique...
Quel
Citoyen
vivant
en
France
et
qui
ne
fait
pas
partie
de
l’
Oligarchie
en
place
ou
de
la
classe
des
nantis
proches
des
Oligarques,
peut-il
faire
le
lien
entre
le
contexte
de
survie
dans
lequel
il
évolue
-
de
par
le
jeu
politique
mis
en
place par son Gouvernement - et les Droits qui lui sont garantis constitutionnellement ?
Les
Membres
du
Pouvoir
comme
on
le
voit
plus
sous
l’onglet
“Etat
sans
Droit”
n’ont
plus
aucune
étique,
aucune
morale,
aucun
respect
du
Citoyen.
Leurs
discours
ne
sont
que
mensonges
et
tromperies.
Quand
les
Membres
d’un
Gouvernement
sont
capables
de
détourner
à
leurs
profits,
des
revenus
provenant
de
brevets
dont
ils
ont
la
responsabilité, pour les dévoiler et escroquer les royalties qui en découlent, ils doivent être présentés à la Justice !
Quand
cette
“justice”
cautionne
et
participe
au
crime
dénoncé,
il
y
a
alors
machination
et
dans
le
cas
des
royalties de Joseph FERRAYÉ,
il faut constater une escroquerie den bande organisée au sein même de
l’Etat
.
L’audition
du
19
novembre
2002
de
Me
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE,
Notaire
parisien
au
service
du
Gouvernement
français,
est
significative
de
l’absence
de
l’Etat
de
Droit
en
France.
Il
y
fait
référence
à
Me
LE
MAZOU,
spécialiste
du
Droit
dans
le
domaine
de
la
propriété
intellectuelle.
Il
y
relève
en
page
2,
qu’il
avait
refusé
d’instrumenter
les
actes
sur
France,
en
raison
de
la
“possible”
implication
de
l’Institut
français
du
pétrole,
comme
responsable
des
détournements
dont
Joseph
FERRAYÉ
était
victime.
C’est
pour
cette
raison
que
Me
DE
LA
HAYE-
ST-HILAIRE
avait
sollicité
la
collaboration
de
Me
Pierre
MOTTU,
Notaire
à
Genève.
Le
Notaire
parisien
confirme
encore
l’existence
des
références
des
comptes
des
“autres”
protagonistes
de
cette
affaire
et
la
procédure
pénale
ouverte en France contre les anciens partenaires de Joseph FERRAYÉ.
Où
cela
devient
intéressant,
c’est
lorsqu’il
déclare
que
Me
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE
et
Me
LE
MAROU
ont
réfléchi
à
un
schéma
juridique
élaboré,
à
savoir
un
acte
de
cession
des
droits
litigieux
de
M.
FERRAYÉ
à
une
entité
tierce
dénommée
Wildrose
(WR),
qui
aurait
eu
comme
fonction
de
se
mettre
en
rapport
avec
les
anciens
partenaires
de
M.
FERRAYÉ
pour
trouver
une
solution
transactionnelle.
Dans
ce
schéma,
le
détenteur
des
brevets
devait
recevoir
un
pourcentage
des
montants
récupérés
par
WR,
l
a
contrepartie
étant
la
fin
de
la
procédure
pénale
ouverte
dans
le
Sud
de
la
France,
intimée
par
Joseph
FERRAYÉ.
Il
est
confirmé
aussi
que
ce
concept
a
été
mis
en
place et signé par devant Me MOTTU à Genève en sa présence et que tout s’est bien passé.
Enfin,
dans
une
seconde
phase,
cette
fois-ci
en
l’absence
de
M.
FERRAYÉ,
Me
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE
confirme
que
lui
et
Me
Pierre
MOTTU
disposaient
des
comptes
qu’ils
avaient
présentés
aux
associés
et
mandataires
de
Joseph
FERRAYÉ
qui
avaient
escroqué
les
royalties
et
que
durant
les
transactions,
les
montants
(il
s’agissait
de
dizaines
de
milliards
de
dollars)
étaient
restés
bloqués
sur
les
comptes
“soit
chez
MOTTU,
soit
chez
BRUPPACHER,
correspondant zurichois de LE MAZOU”
.
Pour
terminer
avec
Me
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE,
il
faut
savoir
que
lors
de
l’audience
du
25
juin
2007
(Procès
MOTTU
<>
BURDET
pour
calomnies),
Me
ST-HILAIRE
a
témoigné
qu’il
avait
pu
voir
les
extraits
de
copies
de
relevés
de
comptes
des
100
milliards
de
royalties
versées
par
le
KOWEIT.
(Ces
100
milliards
ne
concernaient
pas
la
vente
des
systèmes
lors
de
la
French
Trade
Week
du
23
au
29
novembre
1991
à
KOWEIT-City),
mais
de
l’indemnisation du KOWEIT pour l’extinction de ses puits.
Etat dénaturé
L’audition
précitée
de
Me
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE
nous
démontre
d’une
part
que
les
royalties
avaient
bel
et
bien
été
séquestrées,
et
qu’elles
étaient
sur
les
comptes
du
Notaire
Pierre
MOTTU
et
de
l’Avocat
associé
de
LE
MAZOU,
Me
C.
Mark
BRUPPACHER
à
Zürich.
Cette
audition
nous
démontre
également
que
la
“justice”
française
avaient
bien
le
contrôle
des
Associés
et
Mandataires
de
Joseph
FERRAYÉ
qui
avaient
escroqué
les
royalties,
par
une procédure ouverte dans le Sud de la France.
Dès
lors,
comment
dans
un
Etat
de
Droit,
peut-on
mettre
en
place
un
“schéma”
pour
“céder
des
droits
litigieux”
à
celui
qui
a
été
escroqué,
alors
que
la
législation
prévoit
en
cas
d’escroquerie,
la
condamnation
des escrocs et la restitution des valeurs saisies à celui à qui elles reviennent !
Cette
situation
nous
démontre
clairement
et
avec
certitude,
que
si
Me
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE
qui
était
Notaire
de
l’Etat
français,
a
voulu
touver
un
“schéma
plus
élaboré”,
c’était
pour
soustraire
les
ESCROCS
à
des
poursuites
pénales,
sachant
que
le
milieu
politique
avait
été
arrosé
copieusement
dans
cette
escroquerie.
Daniel
LEVAVASSEUR,
membre
du
RPR
et
ancien
agent
de
la
DST
qui
avait
retrouvé
les
comptes
sur
lesquels
se
trouvaient
les
royalties,
avait
confié
à
Joseph
FERRAYÉ
son
intention
de
régler
le
problème,
sans
que
les
politiciens
ne
soient
touchés.
Il
faut
savoir,
qu’après
la
vente
des
systèmes
à
tous
les
Pays
producteurs
de
pétrole,
les royalties se calculaient en milliers milliards de dollars (de l’époque).
Place à la VI
e
République
Le
18
octobre
2006,
Joseph
FERRAYÉ
a
déposé
plainte
pénale
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Nanterre,
plainte
enregistrée
sous
la
référence
N
06
291
0047
avec
timbre
du
Procureur
de
la
République...
Près
de
10
ans
après
le
dépôt
de
cette
plainte
dont
le
mémoire
comportait
200
pages
et
177
preuves
des
crimes
commis,
aucune
suite
n’y
a
jamais
été
donnée.
La
responsabilité
de
la
France
dans
cette
procédure,
se calcule en dizaines de milliards d’Euros !
La
confiance
dans
les
autorités
politiques
françaises
ne
pourra
plus
jamais
être
rétablie.
La
preuve
est
donnée
ici
que
les
Autorités
-
Gauche
et
Droite
confondues
-
sont
capables
d’escroquer
et
de
s’approprier
les
valeurs
d’autrui,
sur
lesquelles
elles
n’ont
aucun
droit.
On
doit
alors
se
poser
la
question
de
ce
qu’elles
vont
faire
des
avoirs
vieillesse
qu’elles
contrôlent,
des
cotisations
à
la
santé
publique,
des
avoirs
bancaires,
sachant
que
les
banques
ont
été
les
instruments
financiers
qui
ont
permis
cette
escroquerie
cautionnées
par
l’Etat
et
que
maintenant,
ces
capitaux
gigantesques
ont
permis
à
ceux
qui
les
ont
escroqués
et
qui
les
détiennent, de prendre le contrôle de l’économie.
Aucune
Loi
dans
la
Législation
actuelle
ne
fait
état
d’articles
condamnant
des
Magistrats
ou
autres
détenteurs
du
Pouvoir
judiciaire
s’ils
violent
la
loi
et
c’est
bien
pour
ça
que
ces
criminels
au
service
du
Pouvoir judiciaire, peuvent poursuivre leurs crimes en toute impunité.
Quand
ils
détiennent
le
pouvoir
de
condamner
des
crimes,
les
Magistrat
qui
les
pratiquent
eux-mêmes
devraient
être
poursuivis
avec
des
possibilités
de
condamnation
10
fois
supérieures
à
celles
prévues
pour
un
citoyen
lambda.
Ce
sont
de
nouvelles
bases
légales
qu’il
faut
mettre
en
place,
Modifier
la
Constitution
qui
n’a
pas
prévu
de
telles
crapuleries,
parce
qu’au
temps
du
Général
DE
GAULLE,
un
tel
mépris
du
Peuple
était
impensable.
Il est l’heure de faire place à la VI
e
République