Etats (Pays)
Worldcorruption.info
Complicité des Pouvoirs politique et judiciaire
Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire
dysfonctionnent en toute impunité sur commande du
Pouvoir politique, est un « Etat de Non Droit »
177 pièces justificatives qui démontrent la réalité de l’existence des royalties escroquées
Toutes
les
instances
judiciaires
suisses
et
françaises
jusqu’à
ce
jour,
ont
toujours
rejeté
toutes
les
plaintes
déposées
ou
n’y
ont
donné
aucune
suite,
dans
le
but
de
couvrir
les
crimes
commis
par
des
Ministres,
suisses
ou français, des Membres des Gouvernements respectifs ou des Parlements des Pays concernés.
Le
monde
politique
garantit
l’immunité
et
l’impunité
au
escrocs
et
ont
comprend
alors
pourquoi
autant
de
candidats
se
présentent
lors
d’élections
(Elections
fédérales
suisses
2015
:
3’769
candidats
pour
250
sièges).
Manifestement,
tous
ceux
qui
sont
conscients
de
l’enjeu
des
influences
Francs-Maçonnes
qui
contrôlent
le
crime organisé, veulent leur part du gâteau.
7
requêtes
adressées
au
Conseil
Fédéral
le
23
mai
2015
(page
55)
sont
restées
lettres
mortes
jusqu’à
aujourd’hui.
Mieux,
un
courrier
reçu
ce
jour
4
février
2016
du
Secrétariat
des
Commissions
de
gestion,
nous
informe
que
nos
interventons
(dont
le
sujet
est
le
crime
organisé
avec
la
complicité
des
Institutions
judiciaires
du Pays), ne les concerne pas... !
Les
précisions
fournies
sur
l’implication
de
FedPol
(Police
fédérale)
dans
l’escroquerie
des
royalties
et
la
connivence
avec
la
Franc-Maçonnerie,
nous
aide
à
mieux
comprendre
pourquoi
le
Conseil
Fédéral
se
mure
dans le silence...
En
d’autres
termes,
dans
son
courrier
daté
du
1er
février
2016
,
le
Secrétariat
des
Commissions
de
Gestion
de
la
Confédération
Helvétique
nous
dit
qu’il
faut
laisser
les
juges
actifs
au
service
de
la
Franc-Maçonnerie,
poursuivre
leur
activité
en
toute
quiétude
pour
satisfaire
aux
exigences
du
Crime
organisé
en
bande...
Rappelons
que
la
plupart
des
juges,
des
élus
de
gouvernements
ou
de
parlements,
sont
membres
de
clubs
de
services
(ROTARY,
LIONS
Club,
KIWANIS,
AMBASSADOR,
etc.)
ou
de
loges
Franc-
Maçonnes
Les
membres
du
Secrétariat
des
Commissions
de
gestion,
démontrent
que
l’ensemble
du
pouvoir
politique
suisse
(Gouvernement
et
Parlement)
rejette
toute
intervention
visant
à
dénoncer
le
crime
organisé
en
cours
auquel ils appartiennent.
Les
dossiers
que
nous
sommes
donc
contraints
de
mettre
en
ligne
et
qui
seront
accessibles
sous
l’onglet
“
Etats
-
Suisse
”
donneront
au
lecteur
la
preuve
que
nos
systèmes
politique
et
judiciaire
sont
corrompus
et
au
service
du
crime
organisé
en
bande
sous
contrôle
de
la
Franc-Maçonnerie
et
de
ses
Clubs
de
service.
Des
dizaines
de
milliers
de
pages
de
liens
avec
le
blanchiment
des
royalties
sur
les
brevets
FERRAYÉ
vont
être
mises
en
ligne
et
vont
permettre
de
comprendre
comment
les
centaines
de
milliards
escroqués
ont
permis
de
prendre
le
contrôle, non seulement de l’économie suisse, mais de celle de l’Europe et du monde en général !
Affaire FERRAYÉ - Documents accessibles :
Mémoire du 11 septembre 2006 accompagnant la plainte pénale
Plainte pénale du 11 janvier 2018 suite décès Jean-Luc VEZ ex FedPol et WEF
Pièces :
001
02.07.1994 Offre FERRAYE à l'IRAK
002
Gouvernements d'après guerre.htm
003
06.03.1997 Lettre Présidence (Chirac)
004
21.12.1995 Prorog authentifiée du mandat Levavasseur et CIR
005
31.01.1996 EVERTON Enterprise Ltd Road Town Tortola BVI / nouv ayants droits
Credit Suisse
006
23.01.1996 EVERTON Enterprise Ltd / Signatures autorisées
Credit Suisse
Zurich
007
16.01.1996 RC Vaduz ILONA AG Frick
008
05.07.1996 Me Mark C. BRUPPACHER Zürich à SBS / EXION remplace ILONA
009
19.06.1995 Acte constitution de
WILDROSE Investors Group Inc. Panama
010
03.10.1995 Procuration FERRAYÉ en faveur de LEVAVASSEUR notariée par MOTTU
011
21.12.1995 Décharge du mandat WILDROSE par LEVAVASSEUR
012
27.01.1996
Me Marc BONNANT
Avocat à Genève, accepte défense FERRAYÉ sans honoraires
013
08.05.1996 Audition FERRAYE par le Procureur de Genève Laurent KASPER-ANSERMET
014
08.05.1996 GEBRANE - HOBEICH et REBOURS confirment résilier convention
015
07.05.1996 Bruppacher à Tribunal de Zürich - Libérer comptes EVERTON Ltd suite séquestre
016
26.04.1996 Procureur GE KASPER-ANSERMET saisit cptes EVERTON Ltd c/o
Credit Suisse
017
21.05.1996 Procureur GE KASPER-ANSERMET lève le séquestre des cptes c/o
Credit Suisse
018
20.05.1996 Me Mark C. BRUPPACHER au Proc. KASPER-ANSERMET - Débloquer comptes
CS
019
31.05.1996 Comm. rogatoire à
Grasse F
de KASPER-ANSERMET c/Associés et Mandataires
020
31.05.1996 Comm. rogatoire à
Nice F
de KASPER-ANSERMET au Juge Joël ESPEL
021
21.05.1996 KASPER-ANSERMET à WARLUZEL comm. rogatoires
(voir point 55 du mémoire)
022
18.07.1996 Me Adriano GIANINAZZI - A rédigé une procuration en sa faveur à l’insu de FERRAYÉ
023
04.11.1996 Me Cyril ABECASSIS prend mandat défense FERRAYÉ
(voir liens d’influence)
024
EVERTON Enterprise Ltd - Signature de Rainer E. GUT, Président du
Credit Suisse
025
15.12.2003 Mise en demeure de Joseph FERRAYÉ au Notaire genevois Pierre MOTTU
026
15.12.2003 Mise en demeure de Joseph FERRAYÉ à l’Avocat genevois Marc BONNANT
027
05.09.1996
CAMPBELL DEA
à Police fédérale VENEAU et CARDI (Point 33 et 76 mémoire)
028
20.09.1996 Promesse de vente
“Domaine impérial Prangins”
pour Charles PASQUA (projet)
029
04.02.1997 Journal de Genève - Où sont passés milliards du KOWEIT
030
10.02.1997 BASANO à Procureur Crochet sur art. Campiche 4-2-97 ABN Amro et BMB Genève
031a
06.02.1997 Christine JUNOD Juge d’instruction classe affaire en déclarant que FERRAYÉ délire
031b
11.01.1995 Ordre National des médecins de Nice F blâme le Dr RICONO pour son expertise psy.
032
29.01.2005 Le quotididen Le Matin
calomnie
FERRAYÉ en publiant un doc. “sans concession*
033
-
036
09.04.1999 Mandat FERRAYÉ en faveur de Jacques BARILLON
037
03.04.1999 Avance de FERRAYÉ en faveur de Jacques BARILLON
038
06.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ pas de conflit d’intérêt défense KASPAR-ANSERMET
039
13.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ confirme maintien du mandat…
040
24.11.1999 Audition LEVAVASSEUR.pdf
041
16.04.1999 BARILLON à SORDET Demande de transmission du dossier complet
042
13.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ confirme maintien du mandat…
043
28.04.1999 BARILLON menace SORDET.pdf
044
29.04.1999 BARILLON à SORDET menace dénonciation au Bâtonnier
045
11.03.1999 Lettre antidatée de JUNOD à SORDET
046
15.04.1999 SORDET à FERRAYÉ Manipulation laisse croire mandat suite lettre JJUNOD 11-3-99
047
00.04.1999 SORDET Faux projet de lettre - Elle n’avait plus le mandat FERRAYÉ
048
12.12.2003 Audition BONVIN Bruno SBS
049
12.12.2003 Audition BRUPPACHER Marc C. - JUNOD
050
12.12.2003 Audition POSSA Léonard Credit Suisse
051
02.02.2000 BARILLON actions TORNARE
052
02.02.2000 BARILLON à COLLARD remercie activités en France
053
13.03.2000 BARILLON délai à JUNOD Il a été corrompu
054
05.04.2000 BARILLON contacte BONNANT pour finaliser sa corruption
055
03.11.2000 BARILLON n'assiste pas FERRAYE au Tribunal
059
04.03.2004 André CLERC confirme - JUNOD détient pièces bancaires 24 milliards USD
060
06.08.2004 André CLERC atteste - JUNOD détient pièces bancaires 24 milliards USD
069
16.04.1999 BARILLON à SORDET Demande de transmission du dossier complet
078
05.08.1991 Lettre Al Bader au Ministre du Pétrole Koweitien (point 33 du mémoire)
092a
29.01.1996 Plainte Ferrayé -
BONNANT-WARLUZEL
- Signée par Joseph FERRAYÉ
092b
29.01.1996 Plainte Ferrayé - Bonnant -Warluzel - FAUX à l’insu de FERRAYÉ avec pièces compl.
095
12.01.1996 Convention FAUX inconnu RBOURS - HOBEICH - GEBRANE
096
12.01.1996 Convention séquestre JF - BCS Finance André SANCHEZ - certifiée par MOTTU
098
12.01.1996 Convention 2e version RBOURS - HOBEICH - GEBRANE
120
Carte des signatures CREDIT SUISSE
126
Ordre virement SBS Genève / Zürich - Gebrane USD 1’374’000’000.-
133
16.11.1995 Convention TILLÉ - Stanford Worldwilde - Cpte solde créditeur de USD 5.263 milliards
142
22.02.1999 FERRAYÉ confirme à BERTOSSA que Kurt SENN
(FedPol)
a transmis les documents
143
23.02.1999 BERTOSSA refuse se substituer à Junod
144
19.12.2004 Lucy KOMISAR Journaliste US atteste documents ont transité par
Jean-L. VEZ FedPol
151
16.11.1995 Acte BASANO / Everton Ltd Tortola BVI -
1 milliard
versé
sur comptabilité MOTTU
156
02.10.2002 Transcription cassette SANCHEZ
157
26.09.2001 Rapport Inspectrice DARRER
164
21.12.1995 Convention 2e version TILLIÉ
165
18.01.1996 Convention 2e version BASANO
166
06.02.1996 Audition Pierre MOTTU - Capitaux escroqués bloqués par la DEA (page 2)
167
04.03.1996 Audition Pierre MOTTU - Droits de d’enregistrement pour Canton GE 22.0 Mio
169
16.10.2003 STREBEL projet lettre à JUNOD par FERRAYÉ
173a
04.12.2000 Pierre DE WECK, administrateur d’
UBS SA
demande la Grâce de
Marc RICH
173b
20.01.2001 Bill CLINTON accorde le “Pardon” présidentiel le dernier jour de son mandat
Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerie