Réserves civiles
Worldcorruption.info
Daniel BRODT
BernLeaks
Avidité
Par mail seulement
Date d’envoi du mail
Lettre ouverte destinée à :
Partis politiques
Gouvernement fédéral et Gouvernements cantonaux
Membres des Chambres fédérales et des Parlements cantonaux
Magistrats fédéraux et cantonaux
Fonctionnaires impliqués fédéraux et cantonaux
Banques suisses et étrangères
Notaires, Avocats
Sociétés de révisions et autres fiduciaires
Agences de notation
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-05-30_lettre_pretentions_civiles.pdf
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-05-30_brief_zivile_reserven.pdf
(accessibles avec liens actifs en bleu) (zugänglich mit aktiven Links in blau)
Dépôt de réserves civiles solidaires
Madame, Monsieur,
Les
réserves
civiles
que
je
suis
contraint
de
déposer
contre
vous
-
solidairement
-
sont
dues
au
fait
que
les
Institutions
fédérales
et
celles
du
Canton
de
VAUD
que
vous
et
vos
collègues
êtes
censé(e)
contribuer
à
administrer,
ne
sont
plus
crédibles
et
que
leur
fonctionnement
relève
des
pratiques
d’un
Etat
Voyou,
en
mains
de
corrompus.
C’est
du
reste,
comme
le
démontre
ma
base
de
données,
la
même
chose
dans
tous
les
Cantons suisses
Escroquer
les
Citoyens,
bafouer
leurs
Droits,
violer
les
Constitutions
Fédérale
et
Cantonales
sont
devenus
des
pratiques
usuelles
que
les
Magistrats
judiciaires
et
politiques,
les
Elus
politiques
et
les
hauts
Fonctionnaires
au
niveau
national,
pratiquent
dès
lors
en
toute
impunité.
Ceux
qui
n’y
participent
pas
directement
en
sont
tout
au
moins
complices
au
nom
de
la
Collégialité
–
synonyme
de
complicité
–
et
de
l’Omerta
qu’ils
appliquent
pour
protéger leurs pairs.
La
VÉRITÉ
finit
toujours
par
être
mise
en
lumière.
Les
écritures
Saintes
y
font
toutes
référence
(Matthieu,
Marc,
Luc)
et
le
disent
ainsi
:
«
Car
il
n’est
rien
de
caché
qui
ne
doive
être
découvert,
rien
de
secret
qui
ne
doive
être
mis
au
jour.
C'est
pourquoi
tout
ce
que
vous
aurez
dit
dans
les
ténèbres
sera
entendu
dans la lumière, et ce que vous aurez dit à l'oreille dans les chambres sera prêché sur les toits ».
Ma
demande
de
récusation
du
30
mai
2017,
du
Tribunal
de
la
Broye
et
du
Nord
vaudois
dans
le
cadre
d’un
procès
qui
aurait
dû
se
tenir
le
28
juin
2017
à
Yverdon-les-Bains
est
significative
de
l’inexistance
de
l’Etat
de
Droit. Il en va de même de tous les Tribunaux et Magistrats dans tous les Cantons.
Cette
demande
de
récusation
et
les
réserves
civiles
requises
sont
également
accessibles
sur
le
lien
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-05-30_lettre_pretentions_civiles.pdf
Le
dossier
de
l’escroquerie
du
patrimoine
SAVIOZ
pour
lequel
je
suis
poursuivi
pour
«
calomnie
»
(Sic
!)
rappelle
les
conditions
machiavéliques
dans
lesquelles
six
procès
scandaleux
-
qui
ont
coûté
des
dizaines
de
milliers
de
francs
aux
Contribuables
-
ont
été
mis
sur
pied
pour
cacher
la
vérité
sur
cette
escroquerie…
A
noter
que
le
6e
procès
s’est
tenu
en
l’absence
des
prévenus
et
du
plaignant…
le
28
juin
2017.
www.worldcorruption.info/savioz.htm#x:6e_proces
Selon
un
témoin
présent
à
l’audience
précitée,
le
«
président
»
SCHMUTZ
avait
annoncé
l’annulation
de
l’audience,
puisque
ni
le
plaignant,
ni
les
prévenus
ne
s’étaient
présentés.
C’est
donc
après
avoir
prononcé
cette annulation d’audience, que SCHMUTZ a rendu seul le
jugement du 28 juin 2017
.
Un recours a été déposé le 10 juillet 2017
.
(
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-07-10_recours_jugement_28-06-2017.pdf
)
J’ai
refusé
de
me
présenter
au
procès,
pour
ne
pas
cautionner
les
MAGOUILLES
du
«président»
SCHMUTZ
.
Dans
un
courrier
du
16
mai
2017,
le
Greffier
du
Tribunal
avait
signifié
aux
prévenus,
que
le
«
président
»
refusait
d’assigner
et
d’entendre
les
témoins
requis,
considérant
que
le
dossier
était
suffisamment
complet.
Il
était
donc
évident,
que
le
Président
Sébastien
SCHMUTZ,
avait
déjà
rendu
son
jugement
et
que
pour
le
moins
il
allait
reprendre
les
décisions
du
procureur
Stéphane
COLETTA
qui
nous
avait
condamnés
sans
même
nous
entendre.
Ceci
démontre
que
les
deux
hommes
pratiquent
l’arbitraire,
la
partialité,
la
complicité
d’escroquerie
et
de
crime
organisé
en
bande
et
une
plainte
pénale
vient
d’être
déposée
à
leur
encontre
!
Francs-Maçons,
ils
doivent
soutenir
leur
«
Frère
»
le
plaignant,
avocat
et
juge
militaire
Michel
TINGUELY
selon le
serment secret
qu’ils ont pris sur leur vie...
A
cela
s’ajoute
qu’en
sa
qualité
de
vice-Président
du
Tribunal
d’Arrondissement,
Sébastien
SCHMUTZ
est
sous
les
ordres
du
Président
principal
Eric
ECKERT,
celui-là
même
qui
avait
porté
plainte
contre
moi
quand
je
l’avais
dénoncé
et
apostrophé
pour
avoir
ordonné
la
répartition
des
deniers
dans
le
cadre
de
l’escroquerie
du
patrimoine BURDET
www.worldcorruption.info/burdet.htm
Un
recours
avait
été
transmis
au
Tribunal
cantonal
du
Canton
de
Vaud
à
titre
de
dépositaire,
puisque
l’ensemble de ses juges sont récusés.
Il
est
donc
évident
qu’en
l’état
actuel
de
corruption
du
système
judiciaire
suisse,
il
est
inutile
de
chercher
à
confondre
les
«
magistrats
»
renégats
qui
agissent
contre
le
Devoir
de
fonction
pour
lequel
ils
ont
été
nommés.
Je
renonce
donc
au
dépôt
de
plaintes
pénales
immédiates
(les
instances
destinataires
n’en
sont
que
les
dépositaires
jusqu’à
l’application
des
sept
requêtes
adressées
au
Conseil
Fédéral),
étant
donné
que
ceux qui auraient à les juger sont leurs complices.
www.worldcorruption.info/index_htm_files/fm_55_23-05-2015.pdf
La
page
www.worldcorruption.info/elections.htm
fait
état
de
l’implication
politique
dans
les
crimes
dénoncés et le harcèlement arbitraire pratiqué contre nous.
Compte
tenu
de
l’obstruction
faite
par
les
autorités
vaudoises
au
débat
démocratique
lors
des
dernières
élections
cantonales,
il
appartient
aujourd’hui
aux
autorités
fédérales
d’invalider
les
élections
vaudoises
des
30
avril et 21 mai 2017. Ces élections n’ont pas respecté les voies démocratiques et le droit au débat électoral.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
dépose
mes
réserves
civiles
selon
la
motivation
faite
dans
ma
lettre
ouverte datée du 30 mai 2017. Votre responsabilité personnelle individuelle est engagée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.
Marc-Etienne Burdet
P.S.
:
Pour
ceux
qui
seraient
censurés
par
SWISSCOM
et
CityCable
(Boisy
TV
Lausanne)
vous
trouverez
l’aide utile sur :
www.censure.info
Sans
être
en
possession
d’un
VPN,
vous
pourrez
utiliser
les
proxys
gratuits
en
bas
de
page
des
«
solutions
pratiques ».
Civil Reserves
Deposit
of
solidar
civil
reserves
against
the
State
and
against
all
those
who
occupy
a
public
function
and
who
-
by
abuse
of
their
authority,
arbitrariness,
complicity,
omerta,
laxity
or
disinterest
-
contribute
to
our
prejudice,
by
swindle
and
organized
crime
in
band,
as
individual,
professional, associative or collegial activity.
Deposit of solidar civil reserves
Dear Madam, Sir,
The
civil
reserves
that
I
am
compelled
to
file
against
you
-
solidarily
-
are
due
to
the
fact
that
the
federal
institutions
and
those
of
the
Canton
of
Vaud,
that
you
and
your
colleagues
are
supposed
to
contribute
to
administer,
are
no
longer
credible.
Their
functioning
is
similar
to
that
of
a
rogue
State,
in
the
hands
of
corrupt.
It
is, moreover - as my database shows - the same in all the Swiss Cantons.
Swindle citizens and violating the Federal and Cantonal Constitutions have become usual practices that judicial
and
political
magistrates,
elected
politicians
and
senior
civil
servants
at
the
national
level,
practice
with
impunity.
Those
who
do
not
directly
participate
are
at
the
very
least
complicit
in
the
name
of
Collegiality
-
synonymous with complicity - and for the Omerta they apply to protect their peers.
The
truth
always
comes
to
light.
The
Holy
Scriptures
all
refer
to
it
(Matthew,
Mark,
Luke)
and
say
it
thus:
"For
there
is
nothing
hidden
that
must
not
be
discovered,
nothing
secret
that
must
not
be
brought
to
light.
Therefore
whatever
you
have
spoken
in
the
darkness
will
be
heard
in
the
light,
and
whatever
you
have
said in the ear in the chambers will be preached on the roofs".
My
request
of
disqualification
on
30
May
2017
from
the
Tribunal
de
la
Broye
and
the
Nord
vaudois
for
a
trial
which
should
have
been
held
on
28
June
2017
in
Yverdon-les-Bains
is
significant
of
the
absence
of
the
State
by right. The same applies to all the Courts and Magistrates in all the Cantons.
This request of disqualification and the required civil reserves are available on the link
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-05-30_lettre_pretentions_civiles.pdf
The
case
of
the
SAVIOZ
patrimony
swindling
for
which
I
am
being
sued
for
"slander"
(Sic!)
recalls
the
Machiavellian
conditions
in
which
six
scandalous
trials
-
which
cost
tens
of
thousands
of
francs
to
taxpayers
-
were
set
up
to
Hide
the
truth
about
this
swindle
...
Note
that
the
6th
trial
was
held
in
the
absence
of
the
defendants and the complainant ... on June 28, 2017.
www.worldcorruption.info/savioz.htm#x:6e_proces
According
to
a
witness
present
at
the
above-mentioned
hearing,
"President"
SCHMUTZ
announced
the
cancellation
of
the
trial,
as
neither
the
complainant
nor
the
accused
had
appeared.
It
was
therefore,
after
pronouncing this annulment of the trial, that SCHMUTZ rendered alone
the judgment of 28 June 2017
.
An appeal was filed on 10 July 2017
(
www.worldcorruption.info/index_htm_files/2017-07-10_recours_jugement_28-06-2017.pdf
)
I
refused
to
appear
at
the
trial,
because
I
didn't
want
to
support
the
SCHEMING
of
"President"
SCHMUTZ.
In
a
letter
dated
16
May
2017,
the
clerk
of
the
Tribunal
had
informed
the
accused
that
the
"President"
refused
to
summon
and
hear
the
required
witnesses
of
the
swindling,
considering
that
the
file
was
sufficiently
complete.
So
it
was
obvious
that
President
Sébastien
SCHMUTZ
had
already
delivered
his
judgment
before
the
trial
and
that
at
least
he
was
going
to
resume
the
decisions
of
the
prosecutor
Stéphane
COLETTA
who
had
condemned
us
without
even
hearing
us.
This
demonstrates
that
the
two
men
practice
arbitrariness,
partiality,
complicity
in
fraud
and
organized
crime.
A
criminal
complaint
has
been
filed
against
them
!
Freemasons,
they
must
support
their
"Brother"
the
plaintiff,
lawyer
and
military
judge
Michel
TINGUELY
according to the
secret oath
they took on their life ...
In
addition,
in
his
capacity
as
Vice-President
of
the
District
Court,
Sébastien
SCHMUTZ
is
under
the
orders
of
the
Chief
President
Eric
ECKERT,
the
same
judge
who
had
filed
a
complaint
against
me
when
I
had
denounced
and
apostrophized
him
For
ordering
the
The
distribution
of
the
money
during
the
swindle
of
the
BURDET patrimony
www.worldcorruption.info/burdet.htm
An
appeal
had
been
logged
to
the
Cantonal
Court
of
the
Canton
of
Vaud
as
depositary,
since
all
of
its
judges
are disqualified.
It
is
therefore
obvious
that
in
the
current
state
of
corruption
in
the
Swiss
judicial
system
it
is
useless
to
seek
to
confuse
the
renegade
"magistrates"
who
act
against
the
duty
for
which
they
have
been
appointed.
I
therefore
refrain
from
the
filing
of
immediate
criminal
complaints
(the
recipients
are
only
the
depositaries
until
the
application
of
the
seven
requests
addressed
to
the
Federal
Council),
since
those
who
would
have
to
judge
them are their accomplices
www.worldcorruption.info/index_htm_files/fm_55_23-05-2015.pdf
The
page
www.worldcorruption.info/elections.htm
refers
to
the
political
involvement
in
the
crimes
reported
and
the arbitrary harassment against us.
In
view
of
the
obstruction
made
by
the
Vaud
authorities
to
the
democratic
debate
in
the
last
cantonal
elections,
it
is
now
up
to
the
federal
authorities
to
invalidate
the
Vaudois
elections
of
30
April
and
21
May
2017.
These
elections did not respect the Democratic ways and the right to an electoral debate.
In
light
of
the
foregoing,
I
file
my
civil
reserves
according
to
the
reasons
given
in
my
open
letter
dated
of May 30, 2017. Your personal personal liability is incurred.
Yours sincerely,
Marc-Etienne Burdet
P.S
.:
For
those
who
would
be
censured
by
SWISSCOM
and
CityCable
(Boisy
TV
Lausanne)
you
will
find
useful help on:
www.censure.info
Without having a VPN, you can use the free proxies at the bottom of the "practical solutions" page.
Réserves civiles
Dépôt
de
réserves
civiles
solidaires
contre
l’Etat
et
contre
tous
ceux
qui
occupent
une
fonction
publique
et
qui
-
par
abus
d’autorité,
arbitraire,
complicité,
omerta,
laxisme
ou
désintérêt
-
contribuent
à
notre
préjudice,
par
l’escroquerie
et
le
crime
organisé
en
bande,
à
titre
individuel,
professionnel, associatif, ou à titre collégial.
Federal Council Application
Le
dépôt
des
réserves
civiles
citées
plus
haut
fait
état
d’une
dégénérescence
des
Institutions
et
de
la
mentalité
politique
qui
ne
pourront
être
restaurées
sans
un
changement
drastique
du
mode
de
fonctionnement du fédéralisme.
Les
membres
des
Gouvernements
et
Parlements
successifs
ont
engendré
une
responsabilité
dont
la
Confédération
Helvétique
est
désormais
responsable
solidairement
à
concurrence
de
CHF
30’000
milliards,
peut-être
le
double.
Il
est
dès
lors
évident,
en
fonction
de
son
PIB,
que
la
Suisse
ne
sera
jamais
à
même
d’assumer la responsabilité qu’elle a engendrée.
En
fonction
des
candidatures
annoncées
dans
la
Presse,
il
est
évident
aussi
que
les
Partis
politiques
et
les
membres
des
Chambres
fédérales
n’ont
aucune
volonté,
ni
intention
de
rétablir
la
situation
catastrophique
dans
laquelle
la
gestion
de
l’Etat
se
trouve.
On
peut
donc
en
déduire
que
l’intérêt
personnel
des
dirigeants
et
des
parlementaires
prime
sur
l’intérêt
public.
Tous
les
candidats
présentés
à
ce
jour,
ont
un
lien
direct
avec
le
blanchiment
des
royalties FERRAYÉ.
Cette
situation
me
contraint
donc
aujourd’hui
à
déposer
officiellement
ma
candidature
à
la
succession
de
Didier
BURKHALTER
au
Conseil
fédéral
en qualité de candidat indépendant.
Engagements et Programme
En
tant
que
Conseiller
Fédéral
élu,
je
m’engage
en
premier
lieu
à
éviter
la
faillite
de
la
Suisse,
par
une
réduction,
voire
l’abandon
de
toute
responsabilité
de
la
Confédération
Helvétique
due
à
la
complicité
des
membres
de
l’Etat
dans
l’escroquerie
et
le
blanchiment
des royalties FERRAYÉ.
Dès
la
prestation
de
Serment,
je
contraindrai
le
Collège
gouvernemental
à
ordonner
la
dissolution
des
chambres
fédérales,
en
vue
de
nouvelles
élections.
Par
voie
d’Ordonnances,
le
Conseil
Fédéral
établira
les
bases
intermédiaires
de
Droit
qui
règleront
les
conditions
de
nouvelles
élections
en
fonction
des
critères
fixés
dans
les
sept
requêtes
adressées au Conseil Fédéral le 23 mai 2015.
Le
Conseil
Fédéral
destituera
l’ensemble
des
juges
fédéraux
et
ordonnera
les
poursuites
pénales
à
leur
encontre
pour
haute
trahison
en
faveur
du
crime
organisé
en
bande
à
l’international
(La
Franc
Maçonnerie
et
ses
Clubs
de
services),
pour
escroquerie
et
complicité
d’escroquerie,
et
complicité
de blanchiment d’argent.
Suite
aux
nouvelles
élections
des
Chambres
fédérales,
je
contraindrai
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Fédéral
à
démissionner
en
bloc
et
les
nouveaux
Parlementaires
élus
procèderont
à
l’élection
du
nouveau
Gouvernement.
Il
appartiendra
aux
nouvelles
Chambres
fédérales
de
définir
si
le
Conseil
Fédéral
devra
être
élu
par
le
Peuple
lors
de
la
Législature suivante.
Les
ordonnances
édictées
transitoirement
par
le
Conseil
Fédéral
seront
abrogées
et
le
Parlement
modifiera
la
Constitution
fédérale
pour
empêcher
qu’une
organisation
internationale
ne
puisse
plus
jamais interférer dans le Droit du Pays.
Les
Chambres
fédérales
légiféreront
en
urgence
pour
une
élection
des
juges
fédéraux
par
le
Peuple,
hors
de
toute influence de Parti.
The
depot
of
the
civil
reserves
cited
above
shows
a
degeneration
of
the
institutions
and
of
the
political
mentality
which
can
not
be
restored
without
a
drastic
change in the way in which federalism operates.
The
members
of
the
successive
Governments
and
Parliaments
have
generate
a
responsibility
of
which
the
Swiss
Confederation
is
now
jointly
and
severally
liable
to
the
amount
of
CHF
30,000,000,
perhaps
twice
as
much.
It
is
therefore
obvious,
based
on
its
GDP,
that
Switzerland
will
never
be
able
to
assume
the responsibility it has engendered.
Depending
on
the
candidatures
announced
in
the
Press,
it
is
also
clear
that
the
political
parties
and
the
members
of
the
Federal
Chambers
have
no
will
or
intention
to
restore
the
catastrophic
situation
in
which
the
management
of
the
State
is
located.
It
can
be
inferred
that
the
personal
interest
of
leaders
and
parliamentarians
overrides
the
public
interest.
All
candidates
submitted
to
date
have
a
direct
link
to
the
laundering of FERRAYÉ royalties.
This
situation
compels
me
therefore
today
to
officially
file
my
candidacy
for
the
succession
of
Didier
BURKHALTER
to
the
Federal
Council
as
an
independent candidate.
Commitments and Program
As
an
elected
Federal
Councilor,
I
am
committed
first
and
foremost
to
avoiding
the
bankruptcy
of
Switzerland
by
reducing
or
even
relinquishing
any
responsibility
of
the
Swiss
Confederation
due
to
the
complicity
of
the
members
of
the
State
in
the
"
Fraud
and money laundering FERRAYÉ.
As
soon
as
the
Oath
is
taken,
I
will
compel
the
governmental
college
to
order
the
dismissal
of
the
federal
chambers,
with
a
view
to
new
elections.
By
means
of
Ordinances,
the
Federal
Council
will
establish
the
intermediate
bases
of
Law
which
will
regulate
the
conditions
for
new
elections
according
to
the
criteria
set
out
in
the
seven
applications
addressed to the Federal Council on May 23, 2015.
The
Federal
Council
will
dismiss
all
federal
judges
and
order
criminal
proceedings
against
them
for
high
treason
in
favor
of
an
international
organized
crime
in
band
(La
Freemasonry
and
its
Service
Clubs),
for
fraud
and
complicity
in
fraud,
and
complicity
in
money
laundering.
Following
the
new
elections
of
the
Federal
Chambers,
I
will
compel
all
the
members
of
the
Federal
Council
to
resign
en
bloc
and
the
new
Parliamantarians
will
proceed
to
the
election
of
the
new
Government.
It
will
be
up
to
the
new
Federal
Chambers
to
decide
whether
the
Federal
Council
should
be
elected
by
the
People
by
the
next
legislature
The
ordinances
transacted
by
the
Federal
Council
will
be
abrogated
and
the
Parliament
will
amend
the
Federal
Constitution
to
prevent
that
any
international
organization
from
interfering
in
the
law
of
the
country
in the futur.
The
Federal
Chambers
will
legislate
urgently
for
an
new
election
of
federal
judges
by
the
People,
out
of
any Party influence.
Le Conseiller fédéral Guy PARMELIN et ses Services Secrets suisses sont-ils
responsables ? Avertissement !
Il est beaucoup trop fréquent pour que ce soit un accident, que tous les liens BernLeaks et d’autres liens
importants relatifs au blanchiment des royalties, soient supprimés. Dès lors, depuis quelques mois, je procède
systématiquement à la sauvegarde d’images de mes PC, qui me permettront, lorsque j’aurai les moyens
financiers, de permettre à des spécialistes de retrouver la source des interventions illégales qui perturbent mon
travail. Si les Services de PARMELIN devaient être impliqués, ce n’est certainement pas dans ce sens, que le
Peuple suisse a voulu élargir les compétences de ses Services Secrets…
Are Federal Councilor Guy PARMELIN and his Swiss Secret Service
accountable? Warning !
This is very too frequently to be an accident, that all BernLeaks links and other important links of the
FERRAYE'S royalties laundering are removed. For a few months now, I have systematically saved images of
my PCs, which will allow me, when I have the financial means, to allow specialists to find the sources of illegal
interventions that disrupt my work. If PARMELIN's services were to be involved, it is certainly not in this sense
that the Swiss people wanted to expand the skills of its Secret Services ...
Escroquerie des bénéficiaires de l’aide sociale
Swindle of the beneficiaries of the social assistance
Le
dossier
BernLeaks
«
Aide
sociale
»
est
significatif
des dérives de l’Etat Voyou dans le Canton de Vaud.
J’ai
fait
opposition
durant
5
ans
à
la
facturation
illégale
de
la
taxe
militaire
des
bénéficiaires
de
l’aide
sociale
(et
des
étudiants
sans
revenu)
en
motivant
les
raisons
de
ces opposition, comme on le voit sur le dossier précité.
Laurent
JACCARD,
petit
fonctionnaire
vaudois
borné
qui
n’accepte
pas
d’être
remis
en
question,
a
fini
par
porter
plainte
contre
moi,
parce
que
je
l’ai
qualifié
de
pervers.
Prélever,
contre
la
base
légale,
une
taxe
annuelle
de
CHF
400.-
à
des
individus
qui
n’ont
pas
la moitié du minimum vital, c’est de la perversité !
Pascal
BROULIS,
chef
des
finances
vaudoises
-
et
collègue
des
Maîtres
chanteurs
et
du
complice
du
faussaire
vaudois
-
qui
a
été
tenu
au
courant
de
l’affaire,
n’a
jamais
réagi,
pas
plus
que
le
Président
du
Conseil
d’Etat
de
l’époque,
le
socialiste
Pierre-Yves
MAILLARD (
voir dossier ROMANENS
)…
Laurent
JACCARD,
a
porté
plainte
contre
moi
en
date
du
29
juillet
2016,
pour
atteinte
à
l’honneur.
L’affaire
a
été
confiée
au
Procureur
Donovan
TESAURY,
un
ancien
avocat
qui
a
accepté
une
prébende
de
l’Etat
de
Vaud
par
de
sa
nomination
de
Procureur
pour
lâcher
son
Client,
dans
l’affaire
Jakob
GUTKNECHT
sur
BernLeaks.
Donovan
TESAURY
vient
de
me
condamner
à
45
jours
amende
à
CHF
30.-
(1’350.-),
sachant
que
vivant
avec
le
minimum
vital,
je
ne
pourrai
pas
les
payer.
C’est
donc
bien
à
45
jours
de
prison
ferme
qu’il
a
voulu
me
condamner… Opposition a été déposée le 11.07.2017.
Mes
réserves
civiles
s’étendent
bien
évidemment
à
l’encontre
de
Laurent
JACCARD,
de
sa
cheffe
Raphaële
LASSERRE,
du
chef
de
service
Denis
FROIDEVAUX et du Procureur Donovan TESAURY.
Plainte pénale du 12.12.2016
The
BernLeaks
case
«
Social
assistance
»
is
significant
of
the
drifts
of
the
State
Voyou
in
the
Canton of Vaud.
I
made
opposition
during
5
years
to
the
illegal
billing
of
the
military
tax
for
beneficiarys
of
social
assistance
(and
students
without
income)
by
giving
reasons
for
the opposition, as we see on the file aforementioned.
Laurent
JACCARD,
a
petty
limited
official
of
the
Canton
of
Vaud,
who
does
not
accept
to
be
challenged,
ended
up
filing
a
complaint
against
me,
because
I
called
him
as
perverse.
To
collect
an
annual
tax
of
CHF
400.-,
against
the
legal
basis,
on
individuals
who
do
not
have
half
of
the
minimum subsistence, it is perversity !
Pascal
BROULIS,
the
chief
financial
officer
of
the
Canton
of
Vaud
-
colleague
of
blackmailers
-
who
was
kept
informed
of
the
affair,
never
reacted,
nor
did
the
President
of
the
Council
of
State
at
that
time,
the
"
The
socialist
Pierre-Yves
MAILLARD…
(
see
file
ROMANENS
)…
Laurent
JACCARD,
filed
a
complaint
against
me
on
July
29,
2016,
for
affected
the
honor.
The
case
was
handed
over
to
the
Prosecutor
Donovan
TESAURY,
a
former
lawyer
who
accepted
a
prebend
from
the
State
of
Vaud
by
his
appointment
of
Prosecutor
to
release
his
Client,
in
the
case
of
Jakob
GUTKNECHT
on BernLeaks.
Donovan
TESAURY
has
just
sentenced
me
to
45
days
fine
to
CHF
30.-
(1'350.-),
knowing
that
I'm
living
with
the
Minimum
living
wage,
and
than
I
will
not
be
able
to
pay
them.
It
is
therefore
clear
than
TESAURY
wanted
to
condemn
me
to
45
days
of
imprisonment.
Opposition was filed on 11.07.2017
My
civilian
reserves
extend
obviously
against
Laurent
JACCARD,
his
chief
Raphaële
LASSERRE,
the
head
of
department
Denis
FROIDEVAUX
and
the
Prosecutor Donovan TESAURY.
Criminal complaint of 12.12.2016